NOS AUTRES ANIMAUX

Animal
Sexe
Age
Taille
Habitat


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    Conditions générales

    1) L'animal sera bien traité et recevra nourriture, soins et habitat convenables.
    Chien â l'attache : chaîne de 2,5 m au moins avec collier cuir ou tissu, coulissant sur chaine ou si impossible, attaché à un point fixe, ayant une longueur de 3m minimum et collier cuir ou tissu, ne pouvant se réduire.S'il est enfermé, surface d'au moins 12m² et accessible par la lumière du jour. Dans tous les cas, il devra disposer d'une niche conforme â la réglementation. L'attache est interdite pour les animaux de moins de 4 mois. Si l'animal est enfermé â l'intérieur. il sera promené ou libéré tous les jours au moins matin, midi et soir.

    2) Les changements d'adresse seront immédiatement signalés â l'association, de préférence par écrit.

    3) Un délégué de notre association pourra. sur présentation de la fiche de visite, visiter l'animal et s'assurer de son état.

    4) En ce qui concerne les animaux trouvés, cette adoption réserve les droits éventuels du propriétaire qui se révélerait.

    5) Du fait de la présente adoption, notre association est déchargée de toute responsabilité.

    6) Si le détenteur désire se séparer de l'animal, il devra en avertir l'association, toutes les clauses de ce contrat s'appliqueront également au nouveau propriétaire.

    7) Si l'animal s'échappe, le détenteur devra aviser notre association dans le délai maximum de deux jours, en précisant les circonstances de la disparition.

    8) Pour tous les chiots mâles et femelles la stérilisation est exigée dés que leur âge le permettra et sans avoir de première portée. Pour toutes les femelles adoptées non encore stérilisées, la stérilisation est exigée dans les deux mois suivant l'adoption. Dans tous les cas le règlement de la stérilisation sera effectué le jour de l'adoption et pris en charge par le chenil, chez le vétérinaire de votre choix, â hauteur du montant spécifié sur le reçu fourni.

    9) En cas d'inobservation des présentes, l'association pourra reprendre l'animal sans remboursement, sans condition et sous réserve des pénalités légales pouvant être réclamées

    10) La signature de ce contrat entraîne une acceptation expresse des clauses ci-dessus.

    11) Pour les chiens de 2ème catégories (rottweiller et assimilé, molosses LOF) sont obligatoires : une assurance responsabilité civile spéciale, une déclaration en mairie, la vaccination antirabique à jour, la muselière dans les lieux publics. La détention est interdite aux personnes avant un casier judiciaire.

    12) Dans le cas d'un signataire-mandataire la responsabilité de ce dernier est engagée par la signature du présent contrat.

    Mentions légales